Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2001, M. Marc-Antoine Jamet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité, au titre de l'article 47, dernier alinéa, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, à compter du 17 mars 2001.